1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’Abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement à durée indéterminée RELAX FORM nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base comprenant : cardio-training, musculation libre, musculation guidée et cours, sauna  selon un prix et des modalités financières indiqués au recto.

2. LE CONTRAT RELAXFORM A DUREE INDETERMINEE

La durée doit s’entendre comme une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction ouvrant droit à une résiliation de la part de l’abonné(e), seuil(e), au-delà d’une période incompressible de 12 mois et moyennant un préavis de deux mois. L’arrêt des prélèvements intervient dès l’échéance suivant la fin du préavis. Après la signature du contrat une carte à transpondeur est remise à l’Abonné(e). Tous prélèvements impayés engendrera des frais bancaires de douze  euros et quatre vingt cinq centimes qui seront facturés à l’abonné(e).

3. GARANTIE DU PRIX

Pendant toute la durée du contrat, le Club se réserve la possibilité de réviser, le prix de l’abonnement .

4. CONDITIONS D’ACCES

L’Abonné(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés. La perte de la carte d’Abonné(e) entraine une participation de quinze euros à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte. Les horaires d’ouverture peuvent être modifiés. Les éventuelles modifications sont portés à la connaissance de l’Abonné(e) (Fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…).L’abonné(e) s’engage à adopter en toute circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui. (Voir Règlement intérieur).L’Abonné(e) doit optimiser son organisation personnelle pendant ses séances d’entrainement afin d’éviter de gêner et de perturber les autres Abonné(e)s. (Voir Règlement intérieur).

5. ATTESTATION/CERTIFICAT MEDICAL/ DECHARGE MEDICALE

L’Abonné(e) atteste être apte à utiliser les services proposés et à suivre les cours diffusés par le Club, dont il reconnait avoir une entière et parfaite connaissance. Il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations proposés par le Club. L’Abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du présent contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. A défaut de remise d’un certificat médical, l’Abonné(e) exonère le Club de toutes réclamations et actions visant à engager la responsabilité de ce dernier en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités énumérées ci-dessus, en raison de l’état de santé de l’Abonné(e).L’Abonné(e) accepte les risques liés à la pratique des activités sportives du Club RELAX FORM.

6. REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est  affiché au Club.

7. VESTIAIRES / DEPOT

L’Abonné(e) à la faculté d’utiliser des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limités à la durée de la séance. En cas d’utilisation par l’Abonné(e) d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, l’Abonné(e) à l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est en reste à la propriété de l’Abonné(e). Le casier utilisé par l’Abonné(e) est considéré comme une location le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’Abonné(e).Il est rappelé expressément à l’Abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le Club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. L’Abonné(e) reconnait avoir été parfaitement informé(e) des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les vestiaires communs.

8. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984.Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. La responsabilité du Club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité et de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté, l’Abonné(e) est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, Le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

9. OBSERVATION ET CONDITIONS PARTICULIERES AU CONTRAT D’ABONNEMENT

L’Abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case  « Observations particulières ». Le Club bénéficie alors d’un délai de 48 heures pour résilier le contrat, s’il le souhaite, sans frais pour l’Abonné(e). A défaut, le contrat est accepté en l’état.

10. MODALITES DE RESILIATION

10.1 A l’initiative de l’Abonné(e)

La demande de résiliation à l’initiative de l’Abonné(e) est possible à compter du 12eme mois effectif de l’abonnement  et doit être signifiée par courrier recommandé avec avis de réception.

Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie, au terme des deux mois de préavis qui sont contractuellement dû et qui feront l’objet d’un prélèvement (ou de l’encaissement de chèques),  la restitution de carte d’abonnement au Club. A défaut, la non remise de la carte d’abonnement engendrera un surcoût supplémentaire de quinze euros.

10.2 A l’initiative du Club

L’abonnement est résilié de plein droit sans préavis, ni indemnité par le Club aux motifs suivants :

-Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’Abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club.

– En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces.

– En cas de fraude dans utilisation de la carte d’abonnement du club (à titre d’exemple : utilisation par une tierce personne).

– En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement du club en attendant la régularisation de l’impayé majoré. En cas de deux incidents de paiement ou plus, l’abonné(e) sera redevable des mois restant à courir jusqu’au douzième mois.

10.3 Changement de Marque.

Le changement de marque et son remplacement par une autre marque du groupe RELAX FORM n’est en aucun cas une cause de résiliation du présent contrat d’abonnement. Toutes modifications dans l’appellation ou la marque ou enseigne ou les représentations graphiques et signalétiques de celle-ci qui seraient décidées par le groupe RELAX FORM auquel est affilié le club contractant et n’entrainant aucune modification du concept libre-service objet du contrat ne pourront être en aucun cas invoqués par l’abonné(e) pour modifier ou résilier son abonnement avant terme. Corrélativement, le club ne pourra en aucun cas prendre prétexte de ces modifications pour modifier ou majorer les conditions financières, notamment, du présent contrat d’abonnement. L’abonné(e) déclare accepter expressivement cette éventualité.

11.CLAUSE PENALE

A défaut d’exécution par l’abonné de ses obligations contractuelles susvisées dans le délai prévu par le contrat, et après mise en demeure qui lui aura été adressée par lettre recommandée avec avis de réception lui octroyant éventuellement un délai supplémentaire de 7 jours pour remplir ses obligations, l’abonné devra verser à Relaxform la somme forfaitaire de cent quatre-vingt euros à titre de dommages-intérêts ainsi que l’intégralité des sommes dues au titre de l’abonnement souscrit.

12.CAS DE FORCE MAJEUR

L’abonné(e) reconnaît que son contrat de d’abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des installations du club et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus. En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure, l’abonné(e) peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au club pour une cause indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure, l’abonné(e) peut adresser au club. La résiliation est effective à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte d’abonnement et des pièces justificatives. Par motif de force majeur, il est limitativement fait référence au cas suivants : maladies ou accidents grave empêchant définitivement l’abonné(e) de bénéficier des services du club RELAX FORM, décès, mutation professionnel valable uniquement sur l’abonnement annuel du fait de l’employeur (dans le cas où il n’y aurait pas de club RELAX FORM dans un rayon de 35km). Le club se réserve néanmoins la possibilité de faire contrôler l’état de santé de son abonné(e) par un médecin conseil du club (sous les usages de confidentialité habituelle), en cas de motifs de suppression d’ordre médical. Pour toute cause d’empêchement non définitive (supérieur à 1 mois), à l’exclusion des congés annuels , ne relevant pas de cas de force majeur énoncés ci-dessus, l’ abonné(e) pourra bénéficier d’un gel des prélèvements (dans le cadre de l’abonnement à durée indéterminée) selon les conditions précisés par le club a la condition expresse d’informer préalablement le club et de remettre sa carte d’ abonné(e) a l’accueil du club, ainsi que les pièces justificatives,, lequel club conservera sa carte pendant tout la durée de l’empêchement.Tous abonnements contractés signé est définitifs il n’y aura alors aucun remboursement quelque soit la nature du motif

13. LOI INFORMATIVES ET LIBERTES

Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6janvier1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser aux services clientèles du club.

14. CONTROLE, SURVEILLANCE

Le club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).

SALLE D’ORLÉANS

 

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